En tant que Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP), la plateforme CROWN FUNDING accessible via le lien www.crownfunding.fr, assume la responsabilité de collecter des données personnelles.
Cette collecte s'effectue avec votre consentement explicite lorsque vous utilisez la plateforme. Par conséquent, l'objectif de la présente politique de confidentialité est de vous informer sur l'utilisation des données ainsi que sur vos droits en la matière.
CROWN FUNDING est en conformité avec les normes françaises et européennes concernant la protection de la vie privée et des données personnelles. Cela inclut la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, ainsi que le règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles et à leur traitement, et à la libre circulation de ces données.
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est la société CROWN FUNDING une société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 30 000 euros ayant son siège social au 383 rue Louis Rustin 74160 Archamps, immatriculée au R.C.S de Thonon-les-Bains sous le numéro SIREN 014 501 952.
Vous avez la possibilité de contacter CROWN FUNDING par courriel à l'adresse électronique support@crownfunding.fr ou par voie postale à l'adresse du siège, comme précisé ci-dessus.
Pourquoi vos données sont collectées ?
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Accès aux services disponibles sur la plateforme (ceci inclut votre inscription et votre authentification).
- Respect des obligations règlementaires (et particulièrement de prévenir les abus et les fraudes, d’effectuer des statistiques et des tests et de lutter contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCBFT)).
- Stratégie interne (prospection relative aux services de la plateforme, interaction avec les réseaux sociaux et autres médias, diffusion de newsletter et communication à des fins commerciales).
Les données personnelles ne sont pas utilisées à d'autres fins.
Quand les données sont-elles collectées ?
Comme indiqué dans l'introduction de cette politique de confidentialité, les données collectées sont consciemment fournies par les internautes dans les situations suivantes :
- Lorsque vous créez un espace sur la plateforme.
- Lorsque vous naviguez sur les pages de la plateforme.
- Lorsque vous vous abonnez à la newsletter.
- Lorsque vous concluez un contrat et remplissez un bulletin de souscription.
- Lorsque vous adressez une demande via le formulaire de contact.
Quelles sont les données collectées ?
Si vous êtes un investisseur ayant commencé la procédure d'inscription mais ne l'ayant pas achevée, et si vous avez accès à toutes les informations concernant les opérations mais ne pouvez pas souscrire aux levées de fonds, les données suivantes sont collectées :
- Votre adresse électronique.
- Votre mot de passe.
Si vous êtes un investisseur ayant achevé la procédure d'inscription, répondu au questionnaire, et dont les justificatifs requis ont été approuvés à la fois par le prestataire de services de paiement et par CROWN FUNDING, et que vous avez la possibilité de souscrire aux collectes via le prestataire de services de paiement, les données suivantes sont collectées :
- Votre nom.
- Votre prénom.
- Votre date et lieu de naissance.
- Votre adresse postale.
- Votre numéro de téléphone.
- Vos justificatifs d'identité et de domicile.
- Votre catégorie d'investisseur (averti ou non-averti).
- Vos réponses au questionnaire pour les investisseurs non-avertis.
- Les coordonnées de votre compte bancaire.
Si vous représentez une personne morale, des informations et des justificatifs liés à votre entité sont également collectés, comprenant des éléments tels que le numéro SIRET, l'adresse du siège social, les statuts, l'extrait K-BIS, ainsi que la déclaration des bénéficiaires effectifs.
Les données sont-elles partagées ?
En vous inscrivant sur la plateforme vous consentez à ce que vos données personnelles soient conservées et traitées par CROWN FUNDING, les partenaires et les prestataires.
Afin de se conformer aux obligations légales et d'assurer le bon déroulement des activités et des services, une collaboration a été établie avec un établissement de monnaie électronique agréé. Cette collaboration vise à garantir une gestion sécurisée de vos fonds ainsi qu'à vérifier votre identité conformément aux réglementations de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCBFT). Par conséquent, les données relatives aux paiements en ligne sont traitées et stockées directement par le prestataire de services de paiement, MANGOPAY. Les CGU de MANGOPAY sont accessibles ci-dessous.
Il en va de même pour les autres prestataires tels que le prestataire de services de signature en ligne, le prestataire de services de gestion extinctive et le gestionnaire informatique.
Particulièrement, les opérateurs immobiliers qui figurent sur la plateforme pour le financement de leurs opérations sont tenus de maintenir et de mettre à jour un registre des titres émis. Dans cette perspective, ils ont besoin de connaître l'identité des investisseurs participant à la collecte. Ainsi, votre nom, prénom et adresse fiscale sont transmis aux opérateurs concernés.
Enfin, ces données peuvent également être partagées avec les autorités publiques.
Combien de temps sont conservées les données ?
La durée de conservation des données dépend de la finalité du traitement et des circonstances dans lesquelles elles ont été collectées.
Les données collectées lors de la création d'un espace sur la plateforme sont conservées pendant une période de cinq (5) ans, jusqu'à la suppression de cet espace.
Si vous souscrivez à une offre de financement sur la plateforme, la durée de conservation des données peut être alignée sur la durée de l'engagement contractuel et est maintenue pendant toute la durée du contrat. Dans ce cas, le délai de conservation de cinq (5) ans commence à courir une fois que le remboursement a été effectué dans le cadre de l'investissement.
La réglementation demande à CROWN FUNDING de conserver une archive et une traçabilité du service de financement participatif sur un support durable. Dans cette perspective, CROWN FUNDING conserve tous les échanges, informations et données personnelles dans le but de documenter le service fourni et de témoigner de l’adaptation de la plateforme à vos préférences, objectifs et autres caractéristiques que vous avez fournies.
Quels sont vos droits ?
En accord avec la législation française, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, ainsi que le Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez des droits d'information, d'accès, de rectification, à la portabilité, à l'effacement, à la limitation du traitement, au retrait du consentement et d'opposition.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter CROWN FUNDING avec les informations mentionnées ci-dessus (Qui est le responsable du traitement de vos données ?). Lorsque vous exercez l'un de ces droits, veuillez fournir à CROWN FUNDING les informations nécessaires à votre identification, telles que votre nom, prénom et adresse électronique. CROWN FUNDING s’engage à répondre à votre demande complète dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai pouvant être prolongé en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes.
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
Quels sont les mesures de protection et de stockage ?
CROWN FUNDING s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger et sécuriser les données personnelles collectées. A cet effet, des mesures de sécurité physiques, électroniques et organisationnelles visant à prévenir toute perte, utilisation abusive, altération, destruction ou divulgation non autorisée ont été mises en place.
En cas de violation de sécurité dans le traitement de vos données personnelles pouvant entraîner un risque élevé, CROWN FUNDING vous informera dans les meilleurs délais et vous fournira des détails sur la nature de la violation et les mesures prises pour y remédier. Les données générées sur la plateforme sont enregistrées dans une base de données.
A propos des cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un ensemble de données stockées sur le disque dur d'un appareil via un logiciel de navigation lorsque vous consultez un service en ligne. Lorsque vous visitez la plateforme, les cookies enregistrés ne vous identifient pas personnellement en tant qu'individu, mais reconnaissent uniquement l'appareil que vous utilisez. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible, mais transmettent simplement des informations sur votre navigation afin de reconnaître votre appareil ultérieurement. Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil, mais permettent par exemple de retrouver facilement vos préférences, de préremplir certains champs et d'adapter le contenu des services. Vous avez le choix de permettre ou non l'enregistrement des cookies sur votre appareil, et vous pouvez facilement contrôler cette fonctionnalité.
Quelles sont les catégories de cookies utilisés ?
La plateforme utilise différentes catégories de cookies :
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Quelles données sont collectées par le biais des cookies ?
Les données collectées via les cookies comprennent les catégories suivantes :
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- Des informations sur les pages internet que vous avez consultées avant d'accéder à la plateforme.
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Pour combien de temps les données collectées via les cookies sont-elles conservées ?
Les données collectées via les cookies sont conservées pendant une période maximale de treize (13) mois.
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